Mentions Légales

 

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1. Identification du Propriétaire du Site Web

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Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées :

• Propriétaire : Extranjería Simple S.C.

• NIF : 72785949B

• Siège social : Marqués de Murrieta nº 9, 5º P, 26005 Logroño (La Rioja, Espagne)

• Téléphone : +34 646 731 779

• Courrier électronique : info@extranjeriasimple.com

• Données d’inscription : Inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Tome XX, Feuillet XX, Page XX, Inscription X. (S’il n’y a pas d’inscription : « Société civile constituée par acte privé »)

• Activité : Prestation de services de prise de rendez-vous préalable pour les démarches d’immigration et assistance administrative.

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2. Objet du Site Web

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Le site web Extranjería Simple a pour objectif de faciliter aux utilisateurs la prise de rendez-vous préalable auprès des organismes publics (Police Nationale, Mairies, Sécurité Sociale, etc.) et de proposer des guides informatifs sur les démarches d’immigration.

Nous ne sommes pas une administration publique et nous n’agissons pas en son nom. Nous sommes un service privé d’intermédiation.

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3. Conditions d’Accès et d’Utilisation

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L’accès au site web est gratuit, sauf pour les services payants (prise de rendez-vous), régis par les Conditions Générales.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services et à ne pas les utiliser pour :

• Des activités illégales ou contraires à la bonne foi.

• Diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.

• Provoquer des dommages aux systèmes du site web.

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4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

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L’ensemble des contenus du site web (textes, guides, images, logos, design) appartient à Extranjería Simple S.C. ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

© Extranjería Simple S.C. 2025 – Tous droits réservés.

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5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

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Extranjería Simple ne garantit pas :

• La disponibilité continue du site web.

• L’absence d’erreurs dans les contenus.

• L’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les décisions prises par les administrations publiques.

• Les erreurs dans la documentation fournie par l’utilisateur.

• Les défaillances des portails officiels de prise de rendez-vous.

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6. Liens vers des Tiers

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Le site web peut inclure des liens vers des sites externes (policia.es, inclusion.gob.es, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité de ces sites.

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7. Protection des Données Personnelles

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Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible dans le pied de page.

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8. Législation Applicable et Juridiction

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Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Logroño (La Rioja), avec renonciation à tout autre for.

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9. Modifications

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Extranjería Simple se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

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Dernière mise à jour : octobre 2025

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